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Arrêté du 31 décembre 2001

Article 1

Abrogé30 juin 2011

Créé le 2 janvier 2002

L'échelle indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juin 2011

Abrogé parArrêté du 27 juin 2010art. 3

En vigueur du mercredi 2 janvier 2002 au mercredi 29 juin 2011

L'échelle indiciaire applicable aux corps des pédicures-podologues, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychomotriciens, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.