Arrêté du 27 juin 2011

Article 2

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Article 2

Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

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Créé le 30 juin 2011 · Abrogé le 22 mai 2016

Au 1er janvier 2012, les 6e et 7e échelons du deuxième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

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En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 21 mai 2016

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