JORF n°167 du 21 juillet 2007

Présentation générale

Article 1

L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 a pour objet de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats nécessaires pour circuler en toute sécurité.

Cette épreuve doit permettre d'évaluer chez tout candidat :

- le respect des dispositions du code de la route ;

- la connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques les plus importants ;

- la maîtrise du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses ;

- la capacité à conduire dans le respect de l'environnement ;

- la capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers, en particulier des plus vulnérables ;

- la capacité à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée.

Article 2

L'épreuve pratique s'inscrit après la fin de formation initiale du candidat.

L'épreuve repose sur l'analyse des compétences du conducteur, en cohérence avec le programme de formation au permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1, et les dispositions réglementaires du code de la route relatives à l'usage des voies.

Article 3

Cette évaluation est réalisée par un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière, un délégué au permis de conduire et à la sécurité routière ou un agent public tel que défini à l'article R. 221-3 du code de la route susvisé. Au sens du présent arrêté, ces agents sont désignés sous le terme d'experts.

Article 4

Le temps consacré au candidat, qui est de 35 minutes, comprend :

- la vérification de la recevabilité des documents d'examen ;

- l'accueil du candidat, la vérification de son identité et, s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son livret d'apprentissage ;

- son installation au poste de conduite ;

- la présentation de l'épreuve par l'expert ;

- la réalisation d'un test de la vue ;

- une phase de conduite effective d'une durée minimale de 25 minutes ;

- la mise en action d'un accessoire ou commande d'accessoire en cours de circulation ;

- la réalisation de deux manoeuvres différentes, dont une au moins effectuée en marche arrière ;

- des questions portant notamment sur la vérification d'un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule ;

- l'établissement du certificat d'examen du permis de conduire ;

- le cas échéant, l'annonce du résultat et son commentaire.