JORF n°167 du 21 juillet 2007

Décret du 19 juillet 2007

Par décret en date du 19 juillet 2007, la congrégation des Clarisses de Paris, dont le siège est fixé au monastère des Clarisses, 5, villa de Saxe, à Paris (7e), est légalement reconnue.
La congrégation des Clarisses de Paris est autorisée à acquérir la propriété située 26, rue du Moulin-Saint-Etienne (cadastrée section AY, n° 143), à Senlis (Oise), ainsi que la propriété sise 24, rue du Moulin-Saint-Etienne (cadastrée section AY, n° 144), à Senlis (Oise), dans les conditions fixées dans les promesses de vente signées entre les vendeurs (l'association CEP-Communautés chrétiennes universitaires pour la première propriété et les consorts Potel pour la seconde propriété) et la Fondation des monastères, dont le siège est situé 83-85, rue Dutot, à Paris (15e).