Le règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service, fait le 3 mars 2005 et modifié le 13 juin 2005 et le 22 février 2006 avec publications au Journal officiel des 10 mars 2005, 22 juin 2005 et 21 mars 2006, est abrogé.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2007.