Arrêté du 27 juillet 2026

Article 1

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Article 1

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 6

III. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2026

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Contrôle obligatoire des opérations BAT-TH-116

Résumé. Les opérations liées à la fiche BAT-TH-116 doivent désormais être contrôlées sur site ou par contact à partir du 1er mars 2024.

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - L'annexe II est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2026

Source : Légifrance