Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2023 - art. 16
Créé le 27 septembre 2019 · Abrogé le 26 août 2023
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Délivrance du diplôme de directeur d'établissement d'enseignement artistique
Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, qu'elles soient continues ou terminales, arrête la liste des candidats reçus et délivre le diplôme.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises, ainsi que les crédits correspondants.