JORF n°0196 du 25 août 2023

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et délivrance de diplômes

Résumé Le jury décide si tu as droit au diplôme ou à une partie de celui-ci, et tu peux suivre des cours pour les parties manquantes.

Le jury de validation des acquis de l'expérience peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience et d'un entretien conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II au présent arrêté.
Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.
A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme.
Les candidats ayant obtenu une validation partielle du diplôme par la validation des acquis de l'expérience peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Le jury de validation des acquis de l'expérience peut décider de l'attribution du diplôme aux candidats, sur la base de l'examen du dossier de demande de validation des acquis de l'expérience et d'un entretien conformément aux modalités d'évaluation figurant en annexe II au présent arrêté.

Le directeur de l'établissement délivre le diplôme aux candidats reçus.

A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme.

Les candidats ayant obtenu une validation partielle du diplôme par la validation des acquis de l'expérience peuvent être admis en formation pour les unités et modules non validés, à la suite d'un entretien, en fonction des possibilités d'accueil de l'établissement.