Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des obligations du commissaire aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Précision sur l'observation des changements de méthode comptable
Arrêté du 27 juillet 2023 · art. 12
Traitement des événements postérieurs à la clôture de l'exercice par les commissaires aux comptes
Code de commerce · art. A823-19 (T)
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-16
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce