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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »

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Modification des règles pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir et enseigner le judo-jujitsu, en ajoutant des compétences en sécurité et gestion.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Le diplôme de judo-jujitsu atteste désormais des compétences en stratégie, gestion des ressources, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les référentiels des diplômes du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'encadrement en judo-jujitsu

Résumé. Les règles pour entrer en formation d'encadrement en judo-jujitsu changent, avec des exigences techniques et pédagogiques à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du judo

Résumé. Les futurs enseignants de judo doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et diriger une séance d'entraînement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en judo-jujitsu

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du judo-jujitsu sont précisées dans le code du sport et en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 supprime l'article 6 bis de l'arrêté du 18 décembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour les formateurs en judo-jujitsu

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en judo-jujitsu sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de judo-jujitsu est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Remplacement des annexes I et II

Résumé. Les annexes I et II ont été mises à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II du présent arrêté.

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Modification des conditions d'accès à la formation en judo-jujitsu

Résumé. Les conditions d'accès à la formation et aux équivalences pour le diplôme supérieur de judo-jujitsu sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er octobre, mais certaines changent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au point c et au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en judo-jujitsu) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des épreuves d'évaluation pour un diplôme en judo-jujitsu

Résumé. Les règles des épreuves pour obtenir le diplôme supérieur de judo-jujitsu changent.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Annexe
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