En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application temporelle des dispositions de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au point c et au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en judo-jujitsu) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.