Arrêté du 27 juillet 2022

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au point c et au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en judo-jujitsu) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er octobre, mais certaines changent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au point c et au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Suppression d'un article dans un arrêté) modifiées par l'article 8 (Précision des qualifications pour les formateurs en judo-jujitsu) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance