Arrêté du 27 juillet 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 2 bis

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Création d'un article sur les référentiels des diplômes du sport

Résumé. Un nouvel article est créé pour définir les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis

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