Section précédente

Section parente

Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Un arrêté du 27 juillet 2022 met à jour les règles pour obtenir le diplôme de judo-jujitsu, en précisant les compétences requises, les exigences d'entrée en formation et les modalités d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 (Création d'un diplôme pour enseigner le judo et le jujitsu) portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences pour le diplôme de judo-jujitsu

Résumé. Les compétences requises pour obtenir le diplôme de judo-jujitsu sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des référentiels professionnel et de certification dans le diplôme d'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2016 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation de judo-jujitsu

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de judo-jujitsu incluent désormais une attestation de secourisme et un niveau de pratique personnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des exigences pour l'enseignement du judo-jujitsu

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs enseignants de judo-jujitsu sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation pour le brevet professionnel sportif

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des qualifications pour les professionnels du judo-jujitsu

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en judo-jujitsu sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en judo-jujitsu

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en judo-jujitsu est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes de l'arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont remplacées par trois nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er octobre 2022, mais certaines seront appliquées le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en judo-jujitsu) modifiées par l'article 6 (Modification des qualifications pour les professionnels du judo-jujitsu) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. Pour obtenir le brevet d'éducateur sportif, il faut passer un écrit et un entretien de moins de 40 minutes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses de formation pour certifications en judo-jujitsu

Résumé. Certaines personnes qui ont des diplômes en judo-jujitsu n'ont pas besoin de suivre toutes les étapes pour se former ou obtenir des unités.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe
Annexe
Annexe