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Annexe

JORF n°0182 du 7 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 portant création de la mention « judo-jujitsu » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 28 septembre 2016

Résumé L'article change une règle dans un autre arrêté pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie une règle d'un texte de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2016

Résumé L'article 4 d'un texte a été modifié par un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 4 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2016

Résumé L'article 4 modifie l'article 5 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 5 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 28 septembre 2016

Résumé Un nouvel arrêté change une partie d'un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 6 > >

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Article 6

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Modification d'articles précédents

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté publié en 2016.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification de dispositions antérieures

Résumé Cet arrêté change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 septembre 2016 > > Art. 8 > >

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Article 8

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Remplacement des annexes de l'arrêté

Résumé Les annexes de l'arrêté sont remplacées par trois nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III du présent arrêté.

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Article 9

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Application temporelle des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er octobre 2022, mais certaines seront appliquées le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022 à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 modifiées par l'article 6 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

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Article 10

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

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Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier