Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 28 septembre 2016
Résumé. Un nouvel arrêté change une partie d'un autre arrêté de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2016Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2016Art. 6