Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles précédents
Résumé. Cet article change les règles d'un autre arrêté publié en 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 septembre 2016Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 28 septembre 2016Art. 7