Arrêté du 27 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 9 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 2

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En vigueur depuis le 30 juillet 2021

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Suppression d'articles dans les anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés précédents.

Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 1 : Publication de la liste des campus des métiers et qualificationsARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 2 : Publication d'un arrêté au Journal officielARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant les responsabilités des directeurs généraux
- ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 9 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 2

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En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Source : Légifrance