Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés antérieurs
Résumé Cet article supprime des règles anciennes.
Les arrêtés des 9 mars 2015, 12 avril 2016, 20 septembre 2016, 9 février 2017 et 20 avril 2017 sont abrogés.
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