Arrêté du 9 février 2017

Article 2

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Article 2

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Abrogé30 juillet 2021

Créé le 12 février 2017 · Abrogé le 30 juillet 2021

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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En vigueur du dimanche 12 février 2017 au jeudi 29 juillet 2021

Source : Légifrance