ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juillet 2021

Créé le 2 avril 2015 · Abrogé le 30 juillet 2021

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au jeudi 29 juillet 2021

Source : Légifrance