ARRÊTÉ du 9 mars 2015

Article 2

Abrogé30 juillet 2021

Créé le 2 avril 2015

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 juillet 2021

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2021art. 3 (V)

En vigueur du jeudi 2 avril 2015 au jeudi 29 juillet 2021

Les campus des métiers et des qualifications utilisent, sur leurs supports de communication, la charte graphique définie par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.