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Annexe

Arrêté du 27 juillet 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 335-34 ;

Vu les arrêtés fixant les listes des campus des métiers et des qualifications en date des 1er août 2018, 25 août 2020 et 4 février 2021 ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » ;

Vu les avis du groupe d'experts rendus en date des 19 mars 2021, 21 mai 2021, 25 juin 2021 et 9 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 30 juillet 2021 · En vigueur depuis le 24 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des listes des campus des métiers et des qualifications

Résumé. On ajoute de nouveaux campus des métiers et des qualifications à la liste.

Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 1er août 2018, 25 août 2020 et 4 février 2021 susvisés, sont complétées par les listes des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes du présent arrêté.

2 versions

Article 2

Créé le 30 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'utilisation de la charte graphique pour les campus labellisés

Résumé. Les campus labellisés doivent utiliser la même charte graphique pour communiquer.

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

1 version

Article 3

Créé le 30 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'arrêtés antérieurs

Résumé. Cet arrêté annule d'anciens règlements.

Les arrêtés des 12 avril 2016 et 20 septembre 2016 sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. 3 → Version 1ARRÊTÉ du 9 mars 2015Sct. AnnexeARRÊTÉ du 9 mars 2015Art. nullArrêté du 9 février 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 février 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 février 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 février 2017Sct. AnnexeArrêté du 9 février 2017Art. nullArrêté du 20 avril 2017Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 9 mars 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 9 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 2

1 version

14 abrogés

Article 4

Créé le 30 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 juillet 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au délégué,

B. Legrand-Jung

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2021

Arrêté du 27 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe