Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur l'accès aux documents et les copies de sauvegarde
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 22 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juillet 2018 (Ab)
Accès aux documents de consultation
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 1 (Ab)
Copie de sauvegarde pour les offres électroniques
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 2 (Ab)
Conservation ou destruction des copies de sauvegarde dans les marchés publics
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 3 (Ab)
Accès aux documents des marchés publics dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 4 (Ab)
Suppression d'un arrêté sur la dématérialisation des marchés publics
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au JORF
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 6 (Ab)