Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 juillet 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2019

Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un ancien arrêté sur la dématérialisation des marchés publics est supprimé.

L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2018 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance