Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 6
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les marchés publics
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour régir les marchés publics en France.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.