Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 6
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 1 avril 2019
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Conservation et destruction des copies de sauvegarde
Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux dispositions de l'article 108 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour les marchés publics et aux dispositions de l'article 95 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 pour les marchés de défense ou de sécurité.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée pour le motif prévu au III de l'article 2 (Copie de sauvegarde pour les offres électroniques) du présent arrêté, elle est détruite.