Arrêté du 25 janvier 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ". La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (ci-après désignées sous l'appellation de "NQE") correspondantes sont définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe 8 au présent arrêté.

Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote.

L'état chimique d'un site d'évaluation est défini de la manière suivante :

"-lorsque l'une au moins des NQE pour ces polluants et familles de polluants n'est pas respectée (concentration strictement supérieure à la NQE), le site est considéré comme étant en mauvais état ;
"-lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour aucun de ces polluants et familles de polluants, dans ce cas uniquement, l'état du site est considéré comme étant inconnu ;
"-dans les autres cas, lorsque aucun polluant ou famille de polluants ne présente une concentration dépassant la NQE, et que le respect de la NQE est vérifié pour au moins un polluant ou une famille de polluants, la station est en bon état. "

Les modalités d'évaluation du respect des NQE pour un polluant donné sont définies au point 2 de l'annexe 8 du présent arrêté.

Pour chaque site d'évaluation, sont calculés les pourcentages de paramètres (polluants et familles de polluants) pour lesquels la NQE est respectée, non respectée et pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer le respect ou non-respect de la NQE (statut inconnu ).

Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis aux annexes 10 et 11.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'état chimique des eaux de surface

Résumé. Un article qui explique comment évaluer la qualité chimique des eaux de surface en mesurant les polluants.

L'état chimique d'une masse d'eau de surface est bon lorsque les concentrations en polluants ne dépassent pas les normes de qualité environnementale, en tout point de la masse d'eau hors zone de mélange ". La liste des polluants concernés et les normes de qualité environnementale (ci-après désignées sous l'appellation de "NQE") correspondantes sont définies aux points 1.1 et 1.2 de l'annexe 8 au présent arrêté.

Pour les eaux de surface, les NQE peuvent être fixées pour l'eau, les sédiments ou le biote.

L'état chimique d'un site d'évaluation est défini de la manière suivante :

"-lorsque l'une au moins des NQE pour ces polluants et familles de polluants n'est pas respectée (concentration strictement supérieure à la NQE), le site est considéré comme étant en mauvais état ;
"-lorsque le respect des NQE n'a pu être déterminé pour aucun de ces polluants et familles de polluants, dans ce cas uniquement, l'état du site est considéré comme étant inconnu ;
"-dans les autres cas, lorsque aucun polluant ou famille de polluants ne présente une concentration dépassant la NQE, et que le respect de la NQE est vérifié pour au moins un polluant ou une famille de polluants, la station est en bon état. "

Les modalités d'évaluation du respect des NQE pour un polluant donné sont définies au point 2 de l'annexe 8 du présent arrêté.

Pour chaque site d'évaluation, sont calculés les pourcentages de paramètres (polluants et familles de polluants) pour lesquels la NQE est respectée, non respectée et pour lesquels il n'a pas été possible de déterminer le respect ou non-respect de la NQE (statut inconnu ).

Ces pourcentages ainsi que l'ensemble des informations disponibles sont utilisés pour définir l'état chimique de la masse d'eau et le niveau de confiance associé conformément aux principes définis aux annexes 10 et 11.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 7 : Modification des critères d'évaluation de la qualité chimique des eaux

En résumé. La définition de l'état chimique des masses d'eau a été précisée et clarifiée, notamment en ajoutant des critères pour évaluer les sites et en modifiant les termes utilisés pour décrire les états.

En vigueur du lundi 23 août 2010 au vendredi 28 août 2015

Modifié parArrêté du 8 juillet 2010art. 1 : Précision des normes de qualité environnementale pour les polluants dans les eaux

En résumé. La modification clarifie la définition des normes de qualité environnementale (NQE) et ajoute une condition pour les NQE fixées pour les sédiments ou le biote.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance