ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 7, Art. 9

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Mise à jour des critères d'évaluation de la qualité des eaux

Résumé. Les règles pour évaluer la qualité des eaux douces et littorales sont mises à jour pour suivre les nouvelles normes européennes.

A modifié les dispositions suivantes :

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