ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 17, Art. 18

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Modification des limites de longueur pour les zones de mélange

Résumé. La longueur d'une zone de mélange est désormais limitée en fonction de la largeur du cours d'eau ou de la masse d'eau.

A modifié les dispositions suivantes :

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