ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2010

Art. 6

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Modification du critère pour classer l'état écologique des masses d'eau

Résumé. La classification de l'état écologique d'une masse d'eau est désormais déterminée par la classe de qualité la plus basse des éléments de qualité.

A modifié les dispositions suivantes :

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