ARRÊTÉ du 27 juillet 2015

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016 .
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016, dans les conditions précisées en annexe III . Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. I. Dispositions générales., Art. Annexe I, Sct. II. Implantation, aménagement., Art. Annexe I, Sct. III. Exploitation, entretien., Art. Annexe I, Sct. IV. Risques., Art. Annexe I, Sct. V. Eau., Art. Annexe I, Sct. VI. Air, odeurs., Art. Annexe I, Sct. VII. Déchets., Art. Annexe I, Sct. VIII. Bruit et vibrations., Art. Annexe I, Sct. IX. Remise en état en fin d'exploitation., Art. Annexe I, Sct. Dispositions applicables aux installations existantes., Art. Annexe II

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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations classées entrent en vigueur à partir de 2016, remplaçant les anciennes dispositions.

Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations déclarées à compter du 1er janvier 2016 .
Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes, déclarées avant le 1er janvier 2016, dans les conditions précisées en annexe III . Les prescriptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu'à l'entrée en vigueur de ces dispositions.
Les dispositions de l'annexe I sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l'autorisation dès lors que ces installations ne sont pas régies par l'arrêté préfectoral d'autorisation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 1997Art. 1Arrêté du 30 juin 1997Art. 2Arrêté du 30 juin 1997Art. 3
- Arrêté du 30 juin 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Sct. I. Dispositions générales., Art. Annexe I, Sct. II. Implantation, aménagement., Art. Annexe I, Sct. III. Exploitation, entretien., Art. Annexe I, Sct. IV. Risques., Art. Annexe I, Sct. V. Eau., Art. Annexe I, Sct. VI. Air, odeurs., Art. Annexe I, Sct. VII. Déchets., Art. Annexe I, Sct. VIII. Bruit et vibrations., Art. Annexe I, Sct. IX. Remise en état en fin d'exploitation., Art. Annexe I, Sct. Dispositions applicables aux installations existantes., Art. Annexe II

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