Arrêté du 30 septembre 2008

Article 22

Abrogé15 avril 2018

Créé le 11 octobre 2008 · En vigueur du 5 août 2015 au 14 avril 2018

Les destinations des produits.

1. Les produits non récoltés sont :

a) Détruits sur place directement sur la parcelle de production ; ou bien

b) Sortis de la parcelle de production, dénaturés et épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet du département où se situe la parcelle ; ou bien

c) Exclusivement pour les endives, sortis des bacs de forçage et orientés vers l'alimentation animale.

2. Les produits qui sont récoltés avant maturité (récolte en vert) sont épandus sur une parcelle préalablement agréée par le préfet de département compétent.

3. Les préconisations techniques relatives à la dénaturation et à l'épandage des produits sont contenues dans des fiches produits publiées sur le site internet de FranceAgriMer.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2018

Abrogé parArrêté du 28 mars 2018art. 26 (V)

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au samedi 14 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 1

En vigueur du mercredi 26 juin 2013 au mardi 4 août 2015

Modifié parArrêté du 10 juin 2013art. 1

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au mardi 25 juin 2013

Modifié parArrêté du 14 février 2012art. 1

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 16 février 2012