JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Article 17

Article 17

Soutien aux retraits.

  1. L'annexe II du présent arrêté précise les montants maximaux de soutien aux retraits des produits autres que ceux mentionnés à l'annexe X du règlement (CE) n° 1580/2007.
  2. Au plus tard lors du dépôt de la demande de solde de l'aide au fonds opérationnel, l'organisation de producteurs transmet à l'office un état récapitulatif des quantités commercialisées au cours de la campagne échue. Cet état est attesté par un commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un centre de gestion agréé.
  3. Après vérification du non-dépassement des limites mentionnées à l'article 78 et au point 2 de l'article 80 du règlement (CE) n° 1580/2007, l'office procède à la clôture de la campagne pour chacun des produits retirés par l'organisation de producteurs en cause. Il établit un bilan des retraits indemnisés au cours de la campagne et le transmet à l'organisation de producteurs.

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Soutien aux retraits.

1. L'annexe II du présent arrêté précise les montants maximaux de soutien aux retraits des produits autres que ceux mentionnés à l'annexe X du règlement (CE) n° 1580/2007.

2. Au plus tard lors du dépôt de la demande de solde de l'aide au fonds opérationnel, l'organisation de producteurs transmet à l'office un état récapitulatif des quantités commercialisées au cours de la campagne échue. Cet état est attesté par un commissaire aux comptes, un expert-comptable ou un centre de gestion agréé.

3. Après vérification du non-dépassement des limites mentionnées à l'article 78 et au point 2 de l'article 80 du règlement (CE) n° 1580/2007, l'office procède à la clôture de la campagne pour chacun des produits retirés par l'organisation de producteurs en cause. Il établit un bilan des retraits indemnisés au cours de la campagne et le transmet à l'organisation de producteurs.