Abrogé15 avril 2018
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2018 - art. 26 (V)
Créé le 5 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 décembre 2005Art. 30Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre Ier : Les bénéficiaires.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 1Arrêté du 1 décembre 2005Art. 2Arrêté du 1 décembre 2005Art. 3Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre II : Valeur de la production commercialisée.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 4Arrêté du 1 décembre 2005Art. 5Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre III : Fonds opérationnels.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 6Arrêté du 1 décembre 2005Art. 7Arrêté du 1 décembre 2005Art. 8Arrêté du 1 décembre 2005Art. 9Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre IV : Programmes opérationnels.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 10Arrêté du 1 décembre 2005Art. 11Arrêté du 1 décembre 2005Art. 12Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre V : Procédure d'approbation et de financement des programmes opérationnels.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 13Arrêté du 1 décembre 2005Art. 14Arrêté du 1 décembre 2005Art. 15Arrêté du 1 décembre 2005Art. 16Arrêté du 1 décembre 2005Art. 17Arrêté du 1 décembre 2005Art. 18Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre VI : Aide.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 19Arrêté du 1 décembre 2005Art. 20Arrêté du 1 décembre 2005Art. 21Arrêté du 1 décembre 2005Art. 22Arrêté du 1 décembre 2005Art. 23Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre VII : Dispositions générales.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 24Arrêté du 1 décembre 2005Art. 25Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre VIII : Contrôles et sanctions.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 26Arrêté du 1 décembre 2005Art. 27Arrêté du 1 décembre 2005Art. 28Arrêté du 1 décembre 2005Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales.Arrêté du 1 décembre 2005Art. 29Arrêté du 1 décembre 2005Sct. AnnexesArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe IArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe IIArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe IIIArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe IVArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe VArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe VIArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe VIIArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe VIIIArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe VIII BISArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe IXArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe XArrêté du 1 décembre 2005Art. Annexe XI
- Arrêté du 1 décembre 2005Art. 30, Sct. Chapitre Ier : Les bénéficiaires., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Valeur de la production commercialisée., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Fonds opérationnels., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre IV : Programmes opérationnels., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Procédure d'approbation et de financement des programmes opérationnels., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre VI : Aide., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre VII : Dispositions générales., Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre VIII : Contrôles et sanctions., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales., Art. 29, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe VIII BIS, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI