Arrêté du 30 septembre 2008

Article 11

Abrogé15 avril 2018

Créé le 11 octobre 2008 · En vigueur du 5 août 2015 au 14 avril 2018

Transmission de la VPC au directeur général de FranceAgriMer par les OP sans PO.

Les organisations de producteurs qui n'ont pas déposé de programme opérationnel transmettent la valeur de leur production commercialisée, dans le cadre des déclarations relatives à la partie Indicateurs du rapport annuel prévues à l'article 97 du règlement d'exécution (UE) n° 543/2011. Les modalités de transmission sont décidées par le directeur général de FranceAgriMer.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 avril 2018

Abrogé parArrêté du 28 mars 2018art. 26 (V)

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au samedi 14 avril 2018

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 1

En vigueur du mercredi 26 juin 2013 au mardi 4 août 2015

Modifié parArrêté du 10 juin 2013art. 1

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au mardi 25 juin 2013

Modifié parArrêté du 14 février 2012art. 1

En vigueur du lundi 8 novembre 2010 au jeudi 16 février 2012

Modifié parArrêté du 5 novembre 2010art. 1

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au dimanche 7 novembre 2010