Article 4
Calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.
La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2122-34 du code du travail est fixée du lundi 10 septembre 2012, à 14 heures, au vendredi 21 septembre 2012, à 16 heures.
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