Arrêté du 27 juillet 2012

Article 4

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Article 4

Calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.
La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2122-34 du code du travail (Dépôt des candidatures syndicales) est fixée du lundi 10 septembre 2012, à 14 heures, au vendredi 21 septembre 2012, à 16 heures.

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Période de dépôt des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats de salariés ont jusqu'au 21 septembre 2012 pour déposer leurs candidatures.

Calendrier et modalités de dépôt des candidatures des organisations syndicales de salariés.
La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2122-34 du code du travail (Dépôt des candidatures syndicales) est fixée du lundi 10 septembre 2012, à 14 heures, au vendredi 21 septembre 2012, à 16 heures.

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