Arrêté du 27 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Modèle de candidature.
Un formulaire de candidature conforme au modèle mentionné à l'annexe I au présent arrêté est déposé par les organisations syndicales de salariés mentionnées à l'article R. 2122-33 du code du travail (Dépôt électronique des candidatures syndicales) aux services mentionnés audit article.

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Formulaire de candidature des syndicats

Résumé. Les syndicats doivent utiliser un formulaire spécifique pour déposer leur candidature en ligne.

Modèle de candidature.
Un formulaire de candidature conforme au modèle mentionné à l'annexe I au présent arrêté est déposé par les organisations syndicales de salariés mentionnées à l'article R. 2122-33 du code du travail (Dépôt électronique des candidatures syndicales) aux services mentionnés audit article.

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