JORF n°0189 du 17 août 2011

Article 3-1

Article 3-1

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 101 agents représentés dont 64 femmes soit 63,37 % et dont 37 hommes soit 36,63 %.


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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2018

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 101 agents représentés dont 64 femmes soit 63,37 % et dont 37 hommes soit 36,63 %.