Arrêté du 27 juillet 2011

Article 3-1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 101 agents représentés dont 64 femmes soit 63,37 % et dont 37 hommes soit 36,63 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du vendredi 1 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Créé parArrêté du 25 avril 2018art. 3