Arrêté du 25 avril 2018

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2011

Art. 3-1

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Fixation de la répartition des effectifs pour le comité technique

Résumé. L'arrêté fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique d'établissement public, avec 64 femmes et 37 hommes.

A créé les dispositions suivantes :

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