Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 août 2011
Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend également le secrétaire général.
Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 août 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 1 juin 2018
En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 101 agents représentés dont 64 femmes soit 63,37 % et dont 37 hommes soit 36,63 %.