Section précédente

Section suivante

Arrêté du 27 juillet 2011

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT

Abrogé1 janvier 2023
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011

Il est institué au centre d'études et de recherches sur les qualifications un comité technique de proximité, dénommé comité technique d'établissement placé auprès du directeur de l'établissement, en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le comité technique d'établissement est compétent dans les matières et conditions fixées par l'article 34 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend également le secrétaire général.
Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juin 2018

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public du Centre d'études et de recherches sur les qualifications mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 101 agents représentés dont 64 femmes soit 63,37 % et dont 37 hommes soit 36,63 %.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE Ier : LE COMITÉ TECHNIQUE D'ÉTABLISSEMENT
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1