Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 août 2011 · En vigueur du 1 juin 2018 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.