Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du mode d'élection des membres du comité technique
Résumé. Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications élit désormais ses membres au scrutin de liste.
A modifié les dispositions suivantes :