Arrêté du 25 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2011

Art. 3

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Modification du mode d'élection des membres du comité technique

Résumé. Le comité technique d'établissement du centre d'études et de recherches sur les qualifications élit désormais ses membres au scrutin de liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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