Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 août 2011
Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend également le secrétaire général.
Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.