Arrêté du 27 juillet 2011

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 août 2011

Le comité technique d'établissement, présidé par le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications comprend également le secrétaire général.
Le directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du jeudi 18 août 2011 au samedi 31 décembre 2022