Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité technique paritaire central
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 février 1986, supprimant ainsi le comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 février 1986Art. 1 : Création d'un comité technique pour les réfugiésArrêté du 20 février 1986Art. 2 : Publication d'un arrêté officiel
- Arrêté du 20 février 1986Art. 1, Art. 2