Arrêté du 27 juillet 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 1986

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'un comité technique paritaire central

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 20 février 1986, supprimant ainsi le comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

A abrogé les dispositions suivantes :

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