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Arrêté du 20 février 1986

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1986 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance