Arrêté du 27 juillet 2011

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 octobre 2011.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Élection du comité technique de l'OFPRA

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'élection du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 octobre 2011.

Le présent arrêté s'applique en vue de l'élection du comité technique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 octobre 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

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