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Arrêté du 20 février 1986

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides un comité technique paritaire central comprenant quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants de l'administration, ainsi que quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des personnels.

Ce comité exerce les attributions définies au titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

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Abrogé15 novembre 2011

Créé le 28 février 1986 · Abrogé le 15 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique pour les réfugiés

Résumé. Un comité technique est créé pour représenter les employés et l'administration de l'Office français de protection des réfugiés.

Il est créé auprès du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides un comité technique paritaire central comprenant quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants de l'administration, ainsi que quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des personnels.

Ce comité exerce les attributions définies au titre III du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 1986 au lundi 14 novembre 2011

Source : Légifrance