Arrêté du 27 juillet 2006

Article 1

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Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les références « 2.7.0 (1°, b) et 2.7.0 (2°, b) » sont remplacées par la référence « 3.2.3.0 (2°) ».
Dans le même titre, les mots : « d'étangs ou » sont supprimés.
Dans le même titre, les mots : « de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-3 (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau) du code de l'environnement ».

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Dans le titre de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les références « 2.7.0 (1°, b) et 2.7.0 (2°, b) » sont remplacées par la référence « 3.2.3.0 (2°) ».
Dans le même titre, les mots : « d'étangs ou » sont supprimés.
Dans le même titre, les mots : « de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-3 (Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau) du code de l'environnement ».

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