Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les mots : « des rubriques 2.7.0 (1°, b) et 2.7.0 (2°, b) relatives à la création d'étangs ou de plans d'eau » sont remplacés par les mots : « de la rubrique 3.2.3.0 (2°) relative à la création de plans d'eau ».

Au deuxième alinéa du même article, le mot : « élevé » est remplacé par les mots : « bas ouvert en permanence ».

Au troisième alinéa du même article, après les mots : « soumis à autorisation », sont insérés les mots : « ou à déclaration ».

Au troisième alinéa du même article, les mots : « l'article 10 » sont remplacés par les mots : « l'article 33-2 ».