JORF n°196 du 25 août 2006

Article 1

Dans le titre de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les références « 2.6.2 (1°, b) et 2.6.2 (2°, b) » sont remplacées par la référence « 3.2.4.0 (2°) ».
Dans le même titre, les mots : « de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ».

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Version 1

Dans le titre de l'arrêté du 27 août 1999 susvisé, les références « 2.6.2 (1°, b) et 2.6.2 (2°, b) » sont remplacées par la référence « 3.2.4.0 (2°) ».

Dans le même titre, les mots : « de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau » sont remplacés par les mots : « des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement ».