JORF n°0024 du 29 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un programme aide les établissements de santé à s'équiper en moyens d'identification électroniques pour sécuriser l'accès aux services numériques.
Les professionnels de santé doivent utiliser des outils électroniques pour s'identifier, et fournir certaines preuves pour montrer qu'ils respectent les règles.
- Origine inconnue
Un programme aide les hôpitaux à acheter des outils électroniques pour sécuriser leurs services en ligne, avec un financement sous conditions.
Les professionnels de santé doivent utiliser des outils électroniques pour prouver qu'ils respectent les règles.
Les établissements de santé peuvent recevoir un financement pour atteindre des objectifs, mais doivent déclarer leurs dépenses et les faire vérifier.
Un arrêté du 27 janvier 2026 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.
Les hôpitaux qui reçoivent de l'argent pour améliorer leur sécurité informatique doivent se soumettre à des contrôles par l'Agence du numérique en santé.
L'Agence du numérique en santé gère un programme de financement pour aider les établissements de santé à améliorer leur sécurité informatique.
Un accord est signé entre l'Agence du numérique en santé et les hôpitaux éligibles pour améliorer leur sécurité informatique.
Les hôpitaux peuvent obtenir de l'argent pour améliorer leur sécurité informatique s'ils respectent certaines règles.
Un programme de financement aide les établissements de santé à améliorer leur sécurité informatique, avec des règles transparentes pour tous.
Un nouveau programme aide les hôpitaux à mieux protéger leurs données en ligne.
Un programme aide les hôpitaux à mieux protéger leurs données en ligne avec de l'argent et des règles claires.
- Origine inconnue