En vigueur depuis le 30 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif au financement de la sécurité informatique des établissements de santé
Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2026 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.
Le présent arrêté ainsi que ses annexes seront publiés au Journal officiel de la République française.