Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2020 - art. 2
Créé le 2 février 2014 · Abrogé le 26 février 2020
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.