Arrêté du 22 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 février 2020

Créé le 2 février 2014 · Abrogé le 26 février 2020

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 février 2014 au mardi 25 février 2020

Source : Légifrance